Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes de produits proposées sur le site chaiseinterieur.com.
Le site propose notamment à la vente des chaises d'intérieur, chaises design, chaises scandinaves, chaises sport ainsi que différents modèles destinés à l'aménagement des espaces intérieurs.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Vendeur
Le site chaiseinterieur.com est exploité par :
Nom / raison sociale : [Nom ou raison sociale]
Statut juridique : [Statut juridique]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Numéro d'immatriculation : [Numéro, si applicable]
Numéro de TVA : [Numéro de TVA, si applicable]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques sur les fiches produits disponibles sur le site.
Nous nous efforçons de fournir des photographies et descriptions aussi fidèles que possible. Toutefois, des différences peuvent exister entre l'apparence réelle d'un produit et sa représentation à l'écran, notamment en fonction de la configuration de l'appareil utilisé, de la luminosité ou du rendu des couleurs.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché du produit. Lorsqu'ils sont applicables, ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuelles promotions et réductions sont valables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées sur le site.
5. Commande
Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande permet de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix ainsi que les éventuels frais supplémentaires.
Le client doit vérifier l'exactitude des informations renseignées avant de confirmer sa commande.
La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV ainsi qu'une obligation de paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
6. Informations fournies par le client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.
Une attention particulière doit être portée aux informations nécessaires à la livraison, notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
7. Modalités de paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Moyens de paiement disponibles : [Carte bancaire / PayPal / virement / paiement à la livraison / autre].
Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors du processus de commande.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de paiement refusé, non autorisé ou présentant une anomalie.
Les informations bancaires éventuellement saisies lors du paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé par la boutique.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : [France / Belgique / Europe / autres pays].
Les délais de livraison estimatifs sont indiqués au moment de la commande lorsque ces informations sont disponibles.
Les délais peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, de la disponibilité des produits ou de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.
En cas de retard important, le client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations concernant l'état de sa livraison.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont expédiés séparément, les modalités de livraison peuvent varier selon les produits concernés.
9. Réception de la commande
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état apparent de l'emballage et des produits.
En cas de produit endommagé, le client doit, dans la mesure du possible, conserver les éléments permettant de constater le dommage, notamment l'emballage et les photographies du colis ou du produit.
Toute anomalie constatée doit être signalée rapidement au vendeur à l'adresse :
E-mail : [Adresse e-mail]
Cette démarche ne prive pas le consommateur des garanties et droits prévus par la réglementation applicable.
10. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation, le consommateur dispose du délai légal applicable à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer une demande claire par e-mail à :
[Adresse e-mail]
Le produit doit être retourné conformément aux conditions communiquées par le vendeur.
Les frais de retour sont à la charge de [préciser : client / vendeur], sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve des éventuelles exceptions légales.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains produits ou situations lorsque la réglementation prévoit une exception.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation est applicable à un produit, cette information doit être communiquée au client avant la validation de la commande.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque le produit présente un défaut ou une non-conformité relevant d'une garantie légale, le client peut contacter le vendeur afin de connaître les modalités de prise en charge.
Le vendeur ne saurait exclure ou limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
13. Produits défectueux ou non conformes
En cas de réception d'un produit présentant un défaut, une détérioration ou une non-conformité, le client doit contacter le vendeur dès que possible en précisant le problème rencontré.
Des photographies ou toute autre information permettant d'identifier le problème peuvent être demandées afin de faciliter son traitement.
Après examen de la demande, le vendeur indiquera au client la procédure à suivre conformément aux garanties et obligations légales applicables.
14. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Le client reste responsable de l'utilisation appropriée des produits conformément à leur destination.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour ou modifiées lorsque cela est nécessaire.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site chaiseinterieur.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
16. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, communiquer avec le client et respecter les obligations légales applicables.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
17. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter le vendeur :
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse postale : [Adresse complète]
Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
18. Règlement des litiges
En cas de litige, le client et le vendeur sont encouragés à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à tout autre mécanisme de règlement extrajudiciaire compétent.
Les modalités de médiation applicables sont communiquées au client conformément aux obligations légales du vendeur.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement du vendeur, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de protéger le consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.
20. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.